790727 résultats trouvés
- N° 2479 - Projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- N° 2480 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2469 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement
- Date de dépôt : 17/12/2014
- Voir le dossier (Dispositif de soutien aux exportations d'armement)
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/12/2014
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la prise en charge des blessés (M. Olivier Audibert-Troin et Mme Émilienne Poumirol, rapporteurs)
- Question écrite n° 71435 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 16/12/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu. perspectives
- Amendement n° 27 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 27 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 84 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 9 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 19 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 12 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - Nouvelle Lecture - n° 2449
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 72 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2455
- Date de dépôt : 16/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats