791069 résultats trouvés
- Amendement n° 14941 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14805 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Simonnet, Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato et M. Legavre - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14662 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Coquerel, M. Maudet, M. Rome, Mme Etienne, M. Le Gall, M. Boumertit, M. Léaument et M. Walter - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 13181 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12497 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Ruffin, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Alexandre, M. Carrière, Mme Stambach-Terrenoir et Mme Ferrer - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 14807 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Simonnet, Mme Panot, Mme Hignet, M. Ratenon, M. Chauche, M. Pilato et M. Legavre - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 3545 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier et Mme Oziol - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 20619 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 17/02/2023
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 20625 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 17/02/2023
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 20628 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 17/02/2023
- Amendement de Mme Youssouffa et M. Vuilletet - Après l'article 10 - Non renseigné
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