791062 résultats trouvés
- Amendement n° 5389 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4181 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Dufour, Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 16120 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono et M. Bex - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12676 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Keke, M. Corbière, Mme Chikirou, Mme Maximi, M. Mathieu, M. Portes et M. Martinet - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 16130 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Caron, M. Davi, Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono et M. Bex - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 12905 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol et Mme Taurinya - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5270 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Trouvé, M. Laisney, M. Guiraud, M. Fernandes, Mme Garrido, M. Bilongo, M. Piquemal et M. Gaillard - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2786 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de M. Bernalicis, Mme Amrani, M. Vannier, Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain et M. Coulomme - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 3081 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Pascale Martin, M. Tavel, Mme Dufour, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier et M. Saintoul - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 2846 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 01/02/2023
- Amendement de Mme Amiot, M. Bompard, M. Sala, Mme Obono, M. Bex, M. Caron et M. Davi - Après l'article 2 - Non renseigné
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