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Amendement n° 183 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 20 TER - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 8 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Vergnier et M. Launay - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 193 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 41 BIS - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 189 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 59 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 53 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay et M. Vergnier - Article 15 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2448 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
N° 2448 - Rapport de M. Christophe Caresche sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière: Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)