791069 résultats trouvés
- Amendement n° 60 - MAGISTRATS ET CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3716
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Après l'article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 198 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Guy Geoffroy - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 164 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 05/09/2013
- Amendement de Mme Guittet - Article 49 - Retiré
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 169 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Amendement de M. Heinrich et M. Cinieri - Article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 4 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
- Date de dépôt : 14/01/2016
- Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé et M. Morel-A-L'Huissier - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- Amendement n° 354 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886
- Date de dépôt : 29/06/2016
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 562 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 02/06/2014
- Amendement de M. Hetzel et M. Tian - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 86 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 1050 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 30/09/2014
- Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 74 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
- Date de dépôt : 09/04/2014
- Amendement de Mme Carrey-Conte, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats