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Amendement n° 864 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 35 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1168 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Fromantin et M. Zumkeller - Après l'article 25 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1076 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Saddier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1388 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 943 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Fromantin, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1007 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Laurent - Après l'article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1239 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Reynès - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 665 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 1125 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Tourret, rapporteur thématique et M. Giraud - Article 75 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 680 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, Mme Alaux, M. Philippe Baumel, Mme Berger, M. Clément, Mme Sandrine Doucet, M. Dupré, Mme Fabre, M. Franqueville, M. Galut, Mme Gourjade, Mme Hurel, M. Jalton, Mme Laclais, Mme Le Houerou, M. Arnaud Leroy, M. Premat, Mme Rabault, M. Terrasse, M. Valax, Mme Khirouni et Mme Quéré - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)