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Amendement n° 53 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 130 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Caresche - Article 29 BIS B - Rejeté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 1471 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de Mme Duflot, M. Baupin, rapporteur et Mme Bonneton - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 14 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1350: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Salen - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 500 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de Mme Dombre Coste, M. Assaf, Mme Fabre, M. Mesquida, Mme Françoise Dumas, M. Premat, M. Grandguillaume, M. Delcourt, Mme Descamps-Crosnier, Mme Pires Beaune, Mme Got, Mme Chapdelaine, M. William Dumas, M. Roig, M. Cresta, Mme Rabin et M. Pellois - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 280 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 15 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 12/04/2016; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 40 BIS - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 179 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 D - Adopté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 456 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 34 BIS AA - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 214 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 31/01/2014; Amendement de M. Marsac, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Said, M. Vauzelle, M. Rouquet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)