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Amendement n° 3169 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 23 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Morel-A-L'Huissier et M. Goujon - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 832 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Tourret et M. Braillard - Après l'article 9 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 995 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 22 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 609 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 35 C - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 2311 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Amirshahi, M. Goldberg, M. Assaf, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, Mme Bechtel, M. Blazy, Mme Chauvel, Mme Bouziane, M. Bui, M. Laurent Baumel, Mme Bruneau, Mme Chabanne, Mme Sandrine Doucet, M. Cherki, Mme Florence Delaunay, Mme Dufour-Tonini, M. Clément, Mme Laurence Dumont, M. Emmanuelli, M. Hanotin, M. Féron, Mme Gaillard, M. Germain, M. Hutin, M. Kalinowski, Mme Gourjade, Mme Lacuey, Mme Khirouni, M. Léonard, Mme Lousteau, M. Marsac, M. Muet, M. Prat, M. Laurent, M. Noguès, M. Sebaoun, M. Paul, M. Pouzol, M. Mesquida, Mme Romagnan, Mme Tallard, M. Jérôme Lambert et Mme Gueugneau - Article 86 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 91 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Lazaro, M. Decool, M. Fasquelle, Mme Louwagie et M. Moreau - Après l'article 72 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 850 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 13/11/2014; Amendement de Mme Rabin - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 516 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Aubert, M. Perrut, M. Fenech, M. Solère, Mme Rohfritsch, M. Darmanin, M. Marc, Mme Genevard, M. Saddier, M. Poisson, M. Decool et Mme Pons - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 540 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Ferrand - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)