793833 résultats trouvés
- Amendement n° 1617 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 08/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 1696 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Suguenot - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 366 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
- Date de dépôt : 01/10/2015
- Amendement de M. Cottel - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 27 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 26/06/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 140 - MODERNISATION DU DROIT DE L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2910
- Date de dépôt : 03/07/2015
- Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
- Amendement n° 817 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 15/10/2015
- Amendement de M. Cherki, Mme Tallard et M. Philippe Baumel - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 5354 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Poisson - Avant l'article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 548 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
- Date de dépôt : 12/03/2015
- Amendement de Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton et M. Aboud - Article 34 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
- Amendement n° 212 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148
- Date de dépôt : 10/09/2012
- Amendement de M. Germain - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
- Amendement n° 2742 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de M. Charroux - Article 8 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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