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Amendement n° 4 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2320
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 51 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 72 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 75 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 2 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2320
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 68 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 471 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 3 - ACCORD LOCAL DE REPRÉSENTATION DES COMMUNES MEMBRES D'UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES OU D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2320
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accord local de représentation des communes membres de communautés de communes ou d'agglomération)
Amendement n° 52 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 47 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
Date de dépôt : 09/12/2014
Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)