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Amendement n° 462 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 12 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 19/11/2013
Amendement de M. Vercamer, M. Favennec et M. Richard - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 674 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754
Date de dépôt : 03/02/2014
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 523 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de M. de Rocca Serra - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 111 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536
Date de dépôt : 09/04/2014
Amendement de Mme Guittet - Article 10 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 549 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Borgel, M. Premat, M. Pellois, M. Vauzelle, Mme Alaux, Mme Got, M. Fourage, M. Bréhier, M. Buisine, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Boudié, Mme Françoise Dumas, Mme Linkenheld, M. Pauvros, M. Cresta, M. Bricout, Mme Le Houerou, M. Kemel, M. Yves Daniel, M. Gagnaire, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Martinel, Mme Delga, M. Arif, Mme Battistel, Mme Marcel, M. Valax, M. Letchimy, Mme Pane, Mme Fabre, Mme Fourneyron, Mme Lignières-Cassou, M. Verdier, Mme Sommaruga, M. Mesquida, M. Roig, Mme Imbert, M. Destans, Mme Huillier, M. Juanico, M. Grandguillaume, Mme Dombre Coste, Mme Fournier-Armand, Mme Sandrine Doucet, M. Jalton, M. Burroni, M. Lesage et M. Bleunven - Après l'article 19 SEXIES - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 555 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Quentin - Article 28 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 254 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042
Date de dépôt : 17/05/2013
Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 44 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de M. Robinet, M. Decool, Mme Fort, M. Straumann, M. Fasquelle, M. Gandolfi-Scheit, Mme Grommerch, M. Reiss, M. Jean-Pierre Vigier et M. Mathis - Article 46 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 439 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de M. Ménard, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cassou, M. Sauvan, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Bricout, Mme Buis, M. Burroni, Mme Errante, M. Cottel, M. Plisson, Mme Reynaud, Mme Tallard, Mme Françoise Dubois, M. Alexis Bachelay et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Avant l'article 63 - Retiré
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)