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Amendement n° 79 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 401 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor et M. Sansu - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 112 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Bapt, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 330 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Lurton, M. Fromion, M. Couve et M. Perrut - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 412 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 08/11/2012; Amendement de M. Dominique Lefebvre - Article 66 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1258 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Decool - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 645 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 60 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 423 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1025 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Pancher - Après l'article 5 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 222 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Lett, M. Straumann, M. Mathis, Mme Grosskost et Mme Dalloz - Après l'article 37 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)