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Amendement n° 1493 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Pélissard - Article 20 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 235 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M. Arnaud Leroy, M. Caullet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Marsac, M. Le Borgn', M. Bays, Mme Florence Delaunay, M. Gagnaire, Mme Marcel, Mme Tallard, Mme Alaux, Mme Beaubatie, M. Ciot, Mme Dessus, M. Bies, M. Burroni, M. Kalinowski et M. Boudié - Article 30 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 590 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 26/04/2016; Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 194 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 234 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 08/02/2014; Amendement de M. Verdier - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 01/10/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 838 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Untermaier, M. Premat, Mme Guittet, Mme Capdevielle, Mme Françoise Dumas, M. Villaumé, Mme Lousteau, M. Bleunven, Mme Lignières-Cassou, Mme Berthelot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Pellois, M. Delcourt, Mme Olivier, Mme Troallic, M. Alexis Bachelay, M. Cresta, Mme Gosselin-Fleury, M. Cottel, Mme Le Houerou, M. Philippe Doucet, Mme Sandrine Doucet et M. Belot - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 25 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 18/11/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 245 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de M. Lurel - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 535 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Vitel, M. Voisin, M. Audibert Troin, M. Marcangeli, Mme Schmid, M. Teissier, M. Tetart, M. Moudenc, M. Salen, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Poisson, M. Tardy et M. Myard - Après l'article 47 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)