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Amendement n° 58 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Tardy - Article 30 - Adopté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 789 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Bertrand - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 509 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
Date de dépôt : 26/11/2015
Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Zumkeller - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 178 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 11/09/2015
Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel et Mme Genevard - Après l'article 24 - Retiré
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 281 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382
Date de dépôt : 23/01/2017
Amendement de M. Chanteguet, rapporteur au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 543 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 18/10/2013
Amendement de M. Guedj, Mme Pinville, M. Paul, M. Sebaoun, M. Bapt, M. Germain, M. Issindou, Mme Huillier, M. Robiliard, Mme Clergeau, Mme Gourjade, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Gille, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Louis-Carabin, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Romagnan, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1436 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de M. Moreau, M. Foulon, M. Cinieri et M. Leboeuf - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 137 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099
Date de dépôt : 05/10/2015
Amendement de Mme Descamps-Crosnier - Article 9 TER - Adopté
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 39 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830
Date de dépôt : 10/06/2015
Amendement de M. Molac et M. Coronado - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 850 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Guillet - Article 1ER BIS C - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)