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Amendement n° 296 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 26/03/2015
Amendement de Mme Hélène Geoffroy - Article 43 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2302 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 116 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744
Date de dépôt : 07/05/2015
Amendement de Mme Guittet, M. Premat, Mme Khirouni, Mme Martinel, Mme Marcel, Mme Laclais, Mme Gueugneau, M. Colas, Mme Le Dissez, Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, Mme Erhel, M. Aviragnet, Mme Fabre, Mme Quéré, M. Potier et Mme Récalde - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 5 - LIBERTÉ, INDÉPENDANCE ET PLURALISME DES MÉDIAS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3465
Date de dépôt : 24/02/2016
Amendement de Mme Buffet - Après l'article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
Amendement n° 745 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 3 TER - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 71 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 12/12/2016
Amendement de M. Abad, M. Straumann, M. Courtial, M. Vitel, M. Tétart, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Sermier, Mme Rohfritsch, M. Perrut, M. Bouchet, M. Huet, M. Daubresse, M. Viala, M. Le Ray, Mme Grosskost, M. de Ganay, M. Gandolfi-Scheit, M. Salen et Mme Duby-Muller - Article 26 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 65 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386
Date de dépôt : 01/10/2013
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 172 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 31/10/2012
Amendement de M. Decool - Article 60 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 3129 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Candelier - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 16 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 15/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 32 TER AA - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)