790724 résultats trouvés
- Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 20 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 9 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 48 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 20 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 169 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 42 TER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 6 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 165 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 34 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 79 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 17 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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