Résultats de la recherche

793803 résultats trouvés

Amendement n° 88 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 71 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 31/03/2016; Amendement de M. Goldberg - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3633 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Breton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4 - RÉTABLISSEMENT DES AVANTAGES LIÉS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1469: Date de dépôt : 21/11/2013; Amendement de M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Gille, Mme Le Houerou, M. Liebgott, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Lemorton, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine, M. Véran et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires)
Amendement n° 1585 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 231 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3726: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Breton - Article 17 TER - Rejeté; Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)
Amendement n° 69 - EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1380: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de Mme Buffet - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité entre les femmes et les hommes)
Amendement n° 1071 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 25/06/2014; Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 672 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 10/11/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 59 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 67 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 04/03/2013; Amendement de M. Marc - Article 46 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)