790733 résultats trouvés
- Amendement n° 83 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fauré, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Launay et M. Vergnier - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 493 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Robiliard - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 111 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 115 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 59 SEXIES A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 66 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 23 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 7 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 7 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 143 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 44 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 113 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 202 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 50 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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