Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 985 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 06/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1723 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article 31 - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 240 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Larrivé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 45 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 03/04/2013; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 166 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de Mme Carrillon-Couvreur, M. Blein, Mme Lepetit, M. Pellois, M. Allossery, Mme Sommaruga, M. Bloche, M. Bricout, M. Lesage, M. Aboubacar, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, Mme Capdevielle, Mme Chapdelaine, M. Cordery, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Tolmont, M. Buisine, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, M. Ménard, Mme Guittet, M. Féron, Mme Gueugneau et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Article 14 BIS - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 504 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 17/07/2014; Amendement de M. Molac, M. de Rugy, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Duflot et Mme Pompili - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 585 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de Mme de La Raudière, M. Huyghe, M. Lurton et M. Gérard - Après l'article 91 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 398 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Borloo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Jégo, M. Fromantin, M. Pancher, M. Demilly, M. Morin, M. Hillmeyer, M. Plagnol, M. Salles, M. Fritch, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Richard, M. Maurice Leroy, M. Gomes, M. Zumkeller, M. Bourdouleix, M. Favennec, M. Vercamer et M. Reynier - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 313 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Article 3 B - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 88 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 58 SEPTIES - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)