793832 résultats trouvés
- Amendement n° 278 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Lurton - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 438 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 76 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 345 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 440 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 78 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 286 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 422 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 208 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Cinieri et M. Vitel - Après l'article 18 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 405 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Après l'article 33 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 338 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel et M. Herth - Article 14 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
- Amendement n° 307 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447
- Date de dépôt : 07/01/2015
- Amendement de M. Hetzel - Article 10 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats