793002 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3052
- Date de dépôt : 17/11/2015
- Amendement de M. Garot, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : gaspillage alimentaire)
- Amendement n° 1321 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de Mme Grommerch - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 196 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Amendement de M. Saddier, Mme Duby-Muller et M. Tardy - Après l'article 39 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 880 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
- Date de dépôt : 14/04/2015
- Amendement de M. Brottes - Article 57 QUATER - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1502 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 13/02/2015
- Amendement de M. Jégo, M. Degallaix, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 TER - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 299 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2012
- Amendement de M. Censi, M. Carrez, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri et M. Ciotti - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 584 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de M. Pupponi - Après l'article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 194 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 12/11/2013
- Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 1581 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 26/06/2015
- Amendement de M. Christ - Article 14 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 162 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
- Date de dépôt : 26/03/2014
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
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