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Amendement n° 1502 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Jégo, M. Degallaix, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article 3 TER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 299 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Censi, M. Carrez, M. Chartier, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri et M. Ciotti - Après l'article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 584 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 14/10/2016
Amendement de M. Pupponi - Après l'article 7 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 194 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
Date de dépôt : 12/11/2013
Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 1581 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 26/06/2015
Amendement de M. Christ - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 162 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413
Date de dépôt : 26/03/2014
Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Mamère et Mme Duflot - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 3080 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Robiliard, M. Guedj, Mme Romagnan, Mme Boistard, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Burroni, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Cordery, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Ferrand, M. Goldberg, Mme Gourjade, Mme Grelier, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Maggi, M. Mallé, M. Pouzol, M. Travert, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 16 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 565 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 41 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 245 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Belot - Article 37 C - Adopté
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 524 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 26/04/2016
Amendement de M. Accoyer - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)