790737 résultats trouvés
- Amendement n° 63 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 UNDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 18 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - deuxième lecture - n° 2350
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 52 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 39 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 82 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 94 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 51 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 175 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 114 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Fruteau, M. Lurel, M. Lebreton, M. Vlody, M. Said, Mme Bareigts et M. Polutélé - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 58 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Galut, M. Guillaume Bachelay, M. Buisine, M. Cherki, M. David Habib, M. Hammadi, M. Terrasse et M. Vergnier - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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