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Amendement n° 2946 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 28 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 03/06/2015
Amendement de M. Poisson, M. Cherpion, M. Houillon, Mme Louwagie, M. Aubert, M. Bonnot, M. Chrétien, M. Costes, M. Fasquelle, M. Gérard, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Huet, M. Huyghe, Mme de La Raudière, M. Lurton, M. Saddier, M. Taugourdeau, M. Tetart, M. Vitel, M. Warsmann et M. Woerth - Article 59 QUINQUIES - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1333 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
Date de dépôt : 25/06/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2944 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Quentin - TITRE - Non renseigné
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 146 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 828
Date de dépôt : 22/03/2013
Amendement de M. Poisson, Mme Dalloz, M. Le Mèner et M. Straumann - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 427 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547
Date de dépôt : 03/12/2013
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 384 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 04/11/2016
Amendement de M. Laurent - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 246 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 02/07/2014
Amendement de M. Fasquelle, M. Olivier Marleix, M. Abad, M. Larrivé, M. Sermier, M. Terrot, M. Perrut, Mme Louwagie, Mme Dion, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Blanc, M. Suguenot, M. Daubresse, M. Jean-Pierre Vigier, M. Folliot, M. Guaino, M. Dassault et M. Chevrollier - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 33 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 28/10/2016
Amendement de M. Raimbourg, M. Molac, M. Binet, M. Colas, M. Coronado, Mme Descamps-Crosnier, M. Dosière, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Le Borgn', M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pochon, M. Premat et Mme Schmid - Après l'article 52 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 451 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
Date de dépôt : 25/09/2015
Amendement de M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 24 - Non renseigné
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)