793824 résultats trouvés
- Amendement n° 451 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068
- Date de dépôt : 25/09/2015
- Amendement de M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 24 - Non renseigné
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 152 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de Mme Schmid, M. Marsaud, M. Mariani et M. Quentin - Avant l'article 29 TERDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
- Amendement n° 338 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. de Mazières, M. Foulon, M. Myard, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Perrut, M. Decool, Mme Le Callennec et M. Poisson - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 351 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 18/10/2013
- Amendement de M. Accoyer - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 147 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 02/07/2014
- Amendement de M. Reiss - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 561 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
- Date de dépôt : 14/02/2013
- Amendement de M. Aubert, M. Tetart, M. Cochet, M. Ginesta, M. Dhuicq et M. Suguenot - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Amendement n° 81 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037
- Date de dépôt : 16/07/2013
- Amendement de Mme Valter, rapporteure et les commissaires membres du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
- Amendement n° 410 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme Massat, Mme Pires Beaune et M. Fauré - Article 23 - Tombé
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 2068 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 702 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Caresche - Article 55 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats