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Amendement n° 13 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Gouffier Valente et Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 27 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 22/02/2023; Amendement de Mme Pochon, Mme Belluco, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
Amendement n° 12 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Gouffier Valente et Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 22 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de Mme Tanzilli, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Dunoyer, Mme Guévenoux, M. Haddad, M. Houlié, M. Le Gendre, Mme Lebec, M. Mendes, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, M. Vuilletet et les membres du groupe Renaissance - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 10 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de M. Acquaviva - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 6 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Bentz - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 11 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de M. Acquaviva - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 5 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 16/02/2023; Amendement de M. Kerbrat, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bex, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 21 - GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 758: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Iordanoff - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Amendement n° 38 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 762: Date de dépôt : 22/02/2023; Amendement de M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Barthès, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson et M. Villedieu - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)