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Amendement n° 19 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
Date de dépôt : 22/11/2012
Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 23 BIS - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1550 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Brottes - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 6 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
Date de dépôt : 12/05/2015
Amendement de M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian et M. Vialatte - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 18/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1129 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Après l'article 6 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 235 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Lett - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 89 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 01/12/2013
Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 29 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 715 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 25/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 819 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 15/10/2015
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 8 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 50 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LES DOMAINES DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE ET DU PATRIMOINE CULTUREL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2319
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Féron, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Culture : adaptation au droit de l'UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel)