Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4420: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Bussereau, M. Daubresse, M. Decool, M. Devedjian, Mme Dion, M. Geoffroy, M. Gérard, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Guégot, M. Houillon, M. Huyghe, Mme Kosciusko-Morizet, M. Larrivé, M. Marcangeli, M. Olivier Marleix, M. Morel-A-L'Huissier, M. Philippe, M. Poisson, M. Vannson, M. Verchère, M. Warsmann et Mme Zimmermann - Après l'article 6 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 1461 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article 33 A - Non renseigné; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Carrez et M. Riester - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 19 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 23 BIS - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 1550 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 6 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 12/05/2015; Amendement de M. Cherpion, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Costes, M. Delatte, M. Door, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Tardy, M. Tian et M. Vialatte - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 28 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 18/11/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Huet, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, Mme Vautrin, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1129 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle et M. Leboeuf - Après l'article 6 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 235 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Lett - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 89 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 01/12/2013; Amendement de M. Caullet, rapporteur - Article 29 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)