Résultats de la recherche

792968 résultats trouvés

Amendement n° 163 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 08/01/2014; Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 308 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 01/07/2013; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 860 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1547 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Huet, M. Le Mèner, Mme Genevard, M. Moreau, Mme Boyer, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Hetzel - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 161 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 30/05/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Dhuicq, M. Foulon, M. Fromion, M. Guilloteau, M. Huyghe, M. Lazaro, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Schmid, M. Siré, M. Suguenot et M. Verchère - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 353 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 38 BIS BB - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 704 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Dive, M. Debré, Mme de La Raudière, M. Myard, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Ledoux, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Philippe Armand Martin, M. Le Mèner, M. Luca, M. Lurton, Mme Duby-Muller, Mme Grosskost et M. Moreau - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 287 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 439 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Bompard et M. Moreau - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 34 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)