793007 résultats trouvés
- Amendement n° 310 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Crozon, Mme Tolmont, Mme Chapdelaine, M. Robiliard, Mme Pochon, Mme Coutelle, Mme Khirouni, Mme Linkenheld, Mme Appéré, Mme Olivier, Mme Descamps-Crosnier, M. Cherki, Mme Karamanli, M. Assaf, M. Valax, M. Belot, Mme Laurence Dumont, Mme Romagnan, M. Roman, M. Allossery, M. Pouzol, Mme Bouziane, M. Capet, Mme Sommaruga, M. Boutih, Mme Dombre Coste, Mme Martinel, Mme Gueugneau, M. Rouillard et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 15 - Retiré
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- Amendement n° 296 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Guittet, Mme Alaux, M. Philippe Baumel, M. Capet, Mme Gueugneau, M. Lesage, M. Le Roch, M. Marsac, M. Mennucci et M. Premat - Article 10 - Retiré
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- Amendement n° 395 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Mazetier - Article 9 - Retiré
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- Amendement n° 382 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Mazetier - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 139 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 391 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de Mme Mazetier - Article 7 - Adopté
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- Amendement n° 323 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
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- Amendement n° 453 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
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- Amendement n° 207 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Sirugue et Mme Chapdelaine - Après l'article 14 - Non renseigné
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- Amendement n° 26 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Travert, M. Bloche, M. Pouzol, M. Rogemont, M. Durand, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Dessus, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, Mme Martine Faure, M. Féron, Mme Fournier-Armand, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, Mme Sommaruga, Mme Tolmont et M. Vignal - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
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