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Amendement n° 2 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 5 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 7 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 39 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 18716 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Après l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 10 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique)
Amendement n° 440 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 31/01/2023; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 16528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de M. Dupont-Aignan et Mme Besse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 20599 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 08/02/2023; Amendement de Mme Dupont, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Calvez, M. Causse, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Pompili, M. Pont, Mme Rilhac, M. Vuilletet, Mme Panosyan-Bouvet, M. Buchou et M. Mazars - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 11916 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Valentin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Bony et M. Vincendet - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)