793833 résultats trouvés
- Amendement n° 5 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Après l'article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 11/02/2023
- Amendement de Mme Battistel, M. Potier, M. Hajjar, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 18716 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Seitlinger, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet et M. Ray - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 10 - SOUTIEN ENTREPRISES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN CAS DE CRISE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 738
- Date de dépôt : 10/02/2023
- Amendement de M. Jumel, M. Chassaigne et M. William - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 440 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 16528 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de M. Dupont-Aignan et Mme Besse - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 20599 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 08/02/2023
- Amendement de Mme Dupont, Mme Peyron, M. Bordat, Mme Calvez, M. Causse, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Pompili, M. Pont, Mme Rilhac, M. Vuilletet, Mme Panosyan-Bouvet, M. Buchou et M. Mazars - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
- Amendement n° 11916 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 02/02/2023
- Amendement de Mme Valentin, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Bony et M. Vincendet - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 379 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
- Date de dépôt : 30/01/2023
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, M. Dubois, M. Neuder, M. Ray, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, M. Viry et M. Vermorel-Marques - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
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