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Amendement n° 116 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 26/01/2023
Amendement de M. Bazin - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 15587 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Ménagé et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 19384 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de Mme Louwagie - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 3427 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Bordat, Mme Calvez, M. Causse, Mme Chandler, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Ghomi, M. Haury, M. Izard, M. Lamirault, M. Marchive, M. Marion, M. Mazars, Mme Métayer, M. Pellerin, M. Perrot, M. Rebeyrotte et M. Ott - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 3678 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Minot, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périgault, M. Ray, Mme Tabarot, M. Taite, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Dumont, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 11010 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 20338 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 02/02/2023
Amendement de M. Girardin - Article 2 - Retiré
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Amendement n° 43 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639
Date de dépôt : 14/02/2023
Amendement de M. Houssin - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 807 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760
Date de dépôt : 01/02/2023
Amendement de M. Delaporte, M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot - Article 2 - Rejeté
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Amendement n° 71 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740
Date de dépôt : 10/02/2023
Amendement de M. Houssin - Après l'article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)