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Amendement n° 353 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
Date de dépôt : 13/05/2015
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 38 BIS BB - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 704 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
Date de dépôt : 18/11/2016
Amendement de M. Dive, M. Debré, Mme de La Raudière, M. Myard, M. Hetzel, Mme Marianne Dubois, M. Abad, M. Ledoux, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Zimmermann, M. Philippe Armand Martin, M. Le Mèner, M. Luca, M. Lurton, Mme Duby-Muller, Mme Grosskost et M. Moreau - Article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 287 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891
Date de dépôt : 09/05/2014
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 439 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Bompard et M. Moreau - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 156 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 13/10/2014
Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 122 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519
Date de dépôt : 21/07/2015
Amendement de M. Baupin - Article 56 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4785 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de Mme Levy - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 8 - CROIX-ROUGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3774
Date de dépôt : 07/06/2016
Amendement de Mme Françoise Dumas, rapporteure - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
Amendement n° 70 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 21/10/2015
Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article 34 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 83 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
Date de dépôt : 18/02/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure et Mme Le Dissez - Article 33 A - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)