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Amendement n° 19 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 42 OCTIES - Adopté
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Amendement n° 62 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 44 NONIES - Rejeté
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Amendement n° 121 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Schwartzenberg, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 18 - Rejeté
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Amendement n° 90 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 58 BIS C - Adopté
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Amendement n° 74 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 2 - Non soutenu
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Amendement n° 78 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 73 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 20 - Non soutenu
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Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de M. Francina - Article 44 BIS - Non soutenu
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Amendement n° 134 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article LIMINAIRE - Adopté
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Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances et Mme Pires Beaune - Article 32 - Retiré
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