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Amendement n° 110 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas et Mme Sas - Article 40 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1339 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 07/09/2013; Amendement de M. Pupponi et M. Laurent - Article 70 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 76 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3099: Date de dépôt : 05/10/2015; Amendement de M. Tardy - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 101 - INFRASTRUCTURES ET SERVICES DE TRANSPORTS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 850: Date de dépôt : 05/04/2013; Amendement de M. de Courson et M. Benoit - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Transports : infrastructures et services)
Amendement n° 282 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. de Courson - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 789 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 27 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2236: Date de dépôt : 04/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Rabin et M. Fauré - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Budget : finances publiques 2014-2019)
Amendement n° 318 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Marsaud, M. Martin-Lalande, M. Marty, M. Mathis, M. de Mazières, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon et M. Morange - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 115 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. Poisson, M. Siré, M. Darmanin, Mme Fort, M. Le Fur, Mme Rohfritsch, Mme Genevard et M. Reynès - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 569 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Cinieri - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)