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Amendement n° 13 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 182 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumégas - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 48 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 1055: Date de dépôt : 05/06/2013; Amendement de M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy et M. Amirshahi - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)
Amendement n° 433 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Plagnol et M. Richard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 1051 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki et M. Léonard - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 548 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Le Callennec - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 427 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de M. Vlody, Mme Sandrine Doucet, Mme Corre, M. Fruteau, M. Lebreton et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 12 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 28/11/2013; Amendement de Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Guillet, Mme Pons, Mme Genevard, Mme Rohfritsch, M. Dassault, M. Scellier, M. Gaymard, M. Gandolfi-Scheit, M. Furst, M. Bénisti, M. Marty et M. Foulon - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3828 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Le Fur - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 420 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Bapt - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)