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Amendement n° 109 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 09/04/2014; Amendement de Mme Guittet - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 45 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de Mme Rohfritsch, M. Albarello, M. Chartier, M. Dassault, M. Delatte, M. Foulon, M. Furst, M. Hetzel, Mme Nachury, M. Saddier, M. Perrut, M. Straumann, M. Sturni, M. Aubert, M. Cinieri et M. Herth - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 643 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 591 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Huet - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1349 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 4 - "JUSTE ÉCHANGE" AU PLAN INTERNATIONAL - Lecture unique - n° 1771: Date de dépôt : 26/02/2014; Amendement de M. Bui - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
Amendement n° 758 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, Mme Attard, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Noguès et M. Serville - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 470 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Clément, M. Potier, M. Daniel, M. Pellois, M. Le Roch et M. Bleunven - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 518 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 21 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))