790714 résultats trouvés
- Amendement n° 136 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 75 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 20 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 194 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 97 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 55 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 32 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de M. Giraud et M. Robert - Article 15 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 139 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Giraud et M. Robert - Article 44 QUINDECIES - Rejeté
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- Amendement n° 138 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 117 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 17 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 128 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 50 QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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