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Amendement n° 470 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Clément, M. Potier, M. Daniel, M. Pellois, M. Le Roch et M. Bleunven - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 518 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 21 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Travert, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 12/07/2012; Amendement de M. Eckert, M. Muet et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 739 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 253 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 12/10/2015; Amendement de Mme Orliac et M. Claireaux - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 28 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1554: Date de dépôt : 19/11/2013; Amendement de M. Tetart, M. Saddier, Mme Lacroute et M. Carré - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 62 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 124 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 12/01/2017; Amendement de Mme Battistel, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bonneton, Mme Abeille et Mme Allain - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 722 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Economie : consommation)