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Amendement n° 36 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 25/01/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 236 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bazin, M. Viry, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Portier, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Dalloz, M. Dive, M. Dubois, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Neuder, M. Ray, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 238 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 26/01/2023; Amendement de M. Bazin - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 23 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639: Date de dépôt : 11/02/2023; Amendement de Mme Vichnievsky, rapporteure et M. Gosselin, rapporteur - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 5 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Houssin, M. Baubry, Mme Bordes, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 19 - RELATIVE AU RÉGIME JURIDIQUE DES ACTIONS DE GROUPE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 639: Date de dépôt : 10/02/2023; Amendement de M. Acquaviva - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Amendement n° 415 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 30/01/2023; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Petex-Levet, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 7486 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Erodi - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 7487 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 01/02/2023; Amendement de Mme Etienne - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
Amendement n° 19955 - PLFRSS POUR 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 760: Date de dépôt : 02/02/2023; Amendement de Mme Rist - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)