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Amendement n° 6 - INFORMATION DE L'ADMINISTRATION PAR L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3293
Date de dépôt : 04/12/2015
Amendement de Mme Untermaier, M. Premat, M. Jibrayel, Mme Troallic, M. Boisserie, M. Ferrand, M. Destans, Mme Le Houerou, M. Daniel et M. Valax - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
Amendement n° 159 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 02/12/2013
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 71 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Dolez et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 5 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 268 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
Date de dépôt : 12/11/2015
Amendement de M. Mariani et M. Marsaud - Article 50 QUATER - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 22 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1386
Date de dépôt : 26/09/2013
Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Larrivé, M. Myard, M. Piron, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Sermier, M. Hetzel, M. Aubert, M. Poisson, M. Abad, M. Straumann, M. Salen, M. Lazaro, M. Villain et M. Guaino - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 12 - EXTENSION DÉLIT D'ENTRAVE IVG - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4118
Date de dépôt : 17/11/2016
Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 63 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de M. Mariton, M. Carrez, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, M. de Rocca Serra, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse et M. Woerth - Article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 492 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 15/09/2015
Amendement de M. Bloche, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 32 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892
Date de dépôt : 02/07/2015
Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 173 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 12/05/2016
Amendement de M. Hetzel - Article 43 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)