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Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 53 - Adopté
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Amendement n° 87 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
Date de dépôt : 11/12/2014
Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Launay et M. Vergnier - Article 15 - Tombé
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N° 2448 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Texte adopté en commission
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N° 2448 - Rapport de M. Christophe Caresche sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
Date de dépôt : 11/12/2014
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N° 2450 tome I - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Date de dépôt : 11/12/2014
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N° 2450 tome II - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)
Date de dépôt : 11/12/2014
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N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Date de dépôt : 11/12/2014
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N° 2449 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)
Date de dépôt : 11/12/2014
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N° 2445 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019
Date de dépôt : 11/12/2014
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N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : croissance et activité)