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Amendement n° 681 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Germain, M. Assaf et M. Lamy - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 285 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 12/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 303 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 263 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de Mme Corre, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 87 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 24/11/2014; Amendement de M. Fauré, Mme Pires Beaune et Mme Massat - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 947 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Pupponi et M. Goua - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 132 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de Mme Grelier - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 2 - REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 490: Date de dépôt : 14/12/2012; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Cornut-Gentille et M. Pancher - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération)
Amendement n° 1831 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter et Mme Pochon - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 441 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Villain et M. Zumkeller - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)