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N° 2450 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438): Date de dépôt : 11/12/2014; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
N° 2447 - Projet de loi pour la croissance et l'activité: Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Travert - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de Mme Laclais, M. Premat, M. Bleunven, M. Destans, Mme Iborra, Mme Chapdelaine, M. Boisserie, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Dupré, M. Jalton, Mme Alaux, M. Daniel, Mme Le Houerou, Mme Le Dain, Mme Huillier, M. Cresta, Mme Lousteau, M. Fourage et M. Caresche - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 27 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Noguès, M. Marsac, M. Juanico, M. Laurent, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Bricout, M. Hanotin, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Léonard, M. Amirshahi et M. Sebaoun - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Hammadi - Article 44 BIS - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 48 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de M. Calmette - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 489 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 10/12/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)