790724 résultats trouvés
- Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Pupponi - Article 41 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Travert - Article 17 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de Mme Laclais, M. Premat, M. Bleunven, M. Destans, Mme Iborra, Mme Chapdelaine, M. Boisserie, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Dupré, M. Jalton, Mme Alaux, M. Daniel, Mme Le Houerou, Mme Le Dain, Mme Huillier, M. Cresta, Mme Lousteau, M. Fourage et M. Caresche - Article 18 - Non soutenu
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- Amendement n° 27 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Noguès, M. Marsac, M. Juanico, M. Laurent, Mme Le Houerou, M. Cherki, M. Bricout, M. Hanotin, Mme Carrey-Conte, Mme Chabanne, Mme Tallard, Mme Zanetti, M. Léonard, M. Amirshahi et M. Sebaoun - Article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 77 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Goldberg - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 93 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Hammadi - Article 44 BIS - Tombé
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- Amendement n° 48 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Calmette - Article 17 - Non soutenu
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- Amendement n° 489 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 76 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Goldberg et M. Laurent - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 106 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 10/12/2014
- Amendement de M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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