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Amendement n° 45 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 17/02/2023; Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 56 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 18/02/2023; Amendement de Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 125 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 25/02/2023; Amendement de Mme Bergantz, M. Isaac-Sibille, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 100 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Fait - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 117 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 25/02/2023; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 19 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 16/02/2023; Amendement de M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 118 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 25/02/2023; Amendement de M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet et les membres du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 18 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 16/02/2023; Amendement de Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 6 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 13/02/2023; Amendement de Mme Lavalette, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, M. Marchio, M. Muller, Mme Levavasseur et M. Frappé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 48 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 17/02/2023; Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)