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Amendement n° 492 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 15/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 32 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
Amendement n° 173 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 12/05/2016; Amendement de M. Hetzel - Article 43 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 7 - VIOLATION DES EMBARGOS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 20/01/2016; Amendement de M. Amirshahi, rapporteur - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
Amendement n° 552 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. Eckert - Article 58 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 1321 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 25 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 126 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 2511 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Nilor - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2072 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Battistel - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 2077 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de Mme Laclais, M. Liebgott, M. Premat, Mme Chabanne, M. Assaf, M. Cottel, M. Pellois, M. Borgel, M. Aylagas, M. Le Borgn', M. Lurel, Mme Pires Beaune, Mme Guittet, M. Gagnaire, Mme Imbert, Mme Hurel, Mme Récalde, M. Ménard, M. Boisserie, M. Bardy, Mme Santais, M. Fourage, M. Jalton, M. Kemel, M. Kalinowski, M. Touraine, Mme Dessus, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou, M. Blazy, Mme Chauvel, M. Chauveau, Mme Errante, Mme Françoise Dumas, M. Bacquet, Mme Fabre et M. Terrasse - Article 9 B - Tombé; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)