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Amendement n° 381 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 26/03/2015; Amendement de M. Tetart - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 895 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Lurton - Article 43 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 769 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 42 TER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 6 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 478 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515: Date de dépôt : 29/02/2016; Amendement de M. Devedjian - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 36 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de Mme Poletti, M. Hetzel, Mme Rohfritsch, M. Mariani, M. Cinieri, M. Sermier, M. de Ganay, M. Dassault, Mme Genevard, Mme Ameline, M. Straumann, M. Guillet, M. Perrut et Mme Boyer - Article 22 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 275 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Salen, M. Scellier, Mme Schmid, M. Sermier, M. Sordi, M. Straumann et M. Woerth - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 12 - PROROGATION ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4298: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (décembre 2016))
Amendement n° 8 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 09/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Santini, M. Berrios, Mme Louwagie, Mme Pons, M. Salen et M. Dord - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 655 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron - Après l'article 22 TER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))