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Amendement n° 201 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Guiniot et M. Hébrard - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 144 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de Mme Janvier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 52 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 17/02/2023; Amendement de M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin et M. Muller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 137 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 25/02/2023; Amendement de M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 146 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 27/02/2023; Amendement de M. Viry et M. Ray - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 92 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 740: Date de dépôt : 23/02/2023; Amendement de Mme D'Intorni, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Seitlinger et M. Vermorel-Marques - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Mieux lutter contre la récidive)
Amendement n° 101 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 24/02/2023; Amendement de M. Fait - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 65 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 21/02/2023; Amendement de M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin et Mme Anthoine - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 129 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 25/02/2023; Amendement de Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta et Mme Métayer - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Amendement n° 60 - PRÉVENTION DE L'EXPOSITION EXCESSIVE DES ENFANTS AUX ÉCRANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 757: Date de dépôt : 18/02/2023; Amendement de Mme Mélin, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)